• Le terme « CAMELEON CONNECT » désigne indifféremment :
  • Didier Lebossé, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET 890 834 054 00011, dont le siège social est situé au 2, Passage Michel Beziers, 14400 Bayeux.
  • Lucie Delfosse, auto-entrepreneuse inscrite sous le numéro SIRET 923 404 289 00012, dont le siège social est situé au 97, rue Saint Jean, 81100 Castres.

Les prestations fournies par CAMELEON CONNECT sont réalisées conjointement par Didier Lebossé et Lucie Delfosse, sans distinction pour le client quant à la personne en charge. Le client reconnaît que cette répartition interne n'affecte en rien la qualité, l'exécution ou la responsabilité des prestations commandées.

• Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant commandé une prestation auprès de la société CAMELEON CONNECT.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de prestations réalisées par la société CAMELEON CONNECT dans le cadre de son activité commerciale.

Les prestations fournies par CAMELEON CONNECT incluent principalement :

• Production audiovisuelle et création graphique :
  • Réalisation complète de vidéos, films, animations, et autres supports visuels.
  • Gestion de projets audiovisuels de A à Z : écriture du scénario, tournage, montage, post-production.
  • Conception et création de supports graphiques : infographies, bannières, visuels publicitaires, etc.
  • Élaboration de chartes graphiques (logo, typographie, codes couleur, etc.).
• Community management :
  • Création de contenu spécifique aux réseaux sociaux : rédaction, graphisme, production de vidéos engageantes.
  • Animation et gestion de communautés : interactions, concours, planification et publication de contenu.
  • Modération : gestion des commentaires et messages, respect des règles communautaires.
• Webmastering et stratégie digitale :
  • Conception et développement de sites web optimisés pour le SEO et SEA.
  • Création de tunnels de vente (funnel marketing), production de VSL (Video Sales Letter), et copywriting adapté.
• Stratégie de marque :
  • Analyse SWOT, définition d’objectifs SMART, conception de calendriers éditoriaux, diagnostics de visibilité numérique.

Les prix stipulés sur les devis sont valables 30 jours à partir de la date d’émission. Ils restent fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient durant ce délai, sous réserve de la possibilité de réalisation du projet dans les délais convenus.

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation non mentionnée ne sera pas incluse et fera l’objet soit d’un devis complémentaire, soit d’un avenant.

Chaque commande est personnelle au client et ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sans l’accord préalable écrit de la société CAMELEON CONNECT.

Frais annexes : les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat, ainsi que l’hébergement ou tout autre achat ou dépense indispensable à la production, pourront être facturés au client.

Le client s’engage à régler les prestations conformément aux modalités du devis. Le règlement s'effectue à la date de livraison ou, sauf accord, au plus tard 30 jours après facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de 15% par mois entamé s'appliquent sans rappel. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est également due (Loi NRE, article 53).

En cas de non-respect des conditions de paiement, CAMELEON CONNECT se réserve le droit de suspendre les prestations et d'entamer des actions légales pour obtenir le paiement des sommes dues.

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

D’une façon générale, les parties s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.

CAMELEON CONNECT s’engage à réaliser les prestations dans un délai raisonnable. Ce délai pourra être mentionné sur le devis et/ou le bon de commande, ou convenu oralement et confirmé par courriel.

Si un délai de livraison est convenu, celui-ci sera automatiquement prolongé si des éléments extérieurs à CAMELEON CONNECT (tels que des modifications apportées par le client, la non-réception ou l’envoi tardif des éléments nécessaires, un cas de force majeure, une grève, une rupture de machines, des intempéries lors de tournage en extérieur, etc.) viennent empêcher le respect du délai initialement prévu.

Pour permettre à CAMELEON CONNECT de réaliser sa mission, le client s’engage à établir un cahier des charges détaillé qui ne pourra être modifié sans l’accord des deux parties. Toute modification substantielle du cahier des charges initial sera considérée comme une prestation supplémentaire, nécessitant un nouveau devis si nécessaire. Le travail effectué reste dû par le client à CAMELEON CONNECT.

Le client s’engage à fournir ses validations à chaque étape du projet de manière claire et explicite, soit par e-mail soit par courrier daté et signé. L’absence de validation ou de demande de modification ne pourra entraîner des reproches envers CAMELEON CONNECT.

Les délais initiaux ne tiennent pas compte des délais de réponse du client, et CAMELEON CONNECT ne peut garantir que les temps de production convenus seront respectés sans une collaboration rapide et fluide du client.

Toute demande de modification doit être faite par écrit, de manière claire et explicite. Le travail réalisé implique que les sommes correspondantes soient dues.

Toutes les œuvres (vidéos, films, supports graphiques, chartes graphiques, etc.) produites par CAMELEON CONNECT sont protégées par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, et limité à la durée du contrat et aux finalités convenues. Aucune cession de droits n’est accordée au client sans accord écrit.

En cas d'utilisation des œuvres non réglées, une majoration proportionnelle de XX% s'applique. Sans devis, une indemnité maximale de 5000€ sera exigée. Toute autre utilisation nécessite un accord et un paiement supplémentaire.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison peut se faire par courriel, via un serveur FTP, ou en tout autre lieu convenu.

Concernant le format de livraison (DVD, bande vidéo, fichiers numériques, etc.), le client doit préciser ses préférences en amont. Le client supporte les frais de transport, et les risques lui sont transférés dès la prise en charge des marchandises. Les marchandises deviennent la propriété du client après paiement intégral.

L’exploitation d’une création réalisée par la société CAMELEON CONNECT, sans que la totalité de son règlement n’ait été effectuée, constitue une violation de droit d’auteur.

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé sera conservé, même si l’annulation a lieu entre le jour de la signature du contrat et le début de la production, au motif des réservations et frais engagés. (Dans le cas de force majeure, le remboursement est soumis à l’appréciation de CAMELEON CONNECT).

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. CAMELEON CONNECT se réserve le droit de facturer le montant total de la commande inscrit sur le devis signé.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de la société CAMELEON CONNECT, à l’exception des données qui auront été fournies par le Client et des arts achetés. Toute création de la société CAMELEON CONNECT ne pourra être revendiquée par le Client sans une contribution financière spécifiquement destinée à l’achat des cessions. 

Toutes les œuvres originales restent la propriété de la société CAMELEON CONNECT, ainsi que les projets refusés.

La société CAMELEON CONNECT se réserve le droit, en toutes circonstances, de procéder à l’annulation de tout ou partie de la commande pour cause de contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute disposition légale et réglementaire. Dans ce contexte, l’annulation sera considérée comme une demande de résiliation et entraînera les mêmes droits y afférents.

La société CAMELEON CONNECT se réserve également le droit de ne pas exécuter la présente commande ou de ne l’exécuter que partiellement en cas d’absence de paiement intégral d’une facture venue à échéance, de faillite ou insolvabilité notoire du Client.

Enfin, conformément à l’article 1134 du Code civil, les obligations nées du contrat doivent être exécutées de bonne foi.

A défaut, la société CAMELEON CONNECT pourra procéder à l’annulation de la commande. Cette dernière sera considérée comme une demande de résiliation et entraînera les mêmes droits y afférents.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la société CAMELEON CONNECT de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.

En outre, pour permettre à la société CAMELEON CONNECT de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, le Client s’engage à :

– établir un cahier des charges détaillé qui ne subira pas de modification, sauf accord des parties

– fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat

– disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis à la société CAMELEON CONNECT dans le cadre de la réalisation de sa mission, en particulier les scènes, lieux et personnes à prendre en vidéo (ou pas), en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image).

– être un interlocuteur actif afin de permettre une création ou une production dans les meilleurs délais

Le Client est exclusivement responsable de la qualité et du contenu des images qu’il fournit à la société CAMELEON CONNECT, laquelle décline toute responsabilité en ce qui concerne les frais ou dommages matériels/corporels qui pourraient être occasionnés par la mise en œuvre, l’utilisation et la diffusion des productions enregistrées par la société CAMELEON CONNECT et livrées au Client.

Enfin, le Client garantit CAMELEON CONNECT pour tout dommage direct ou indirect causé aux installations de la société CAMELEON CONNECT ou de ses sous-traitants par les défauts et virus qui seraient présents dans le matériel qu’il transmet à la société CAMELEON CONNECT.

La société CAMELEON CONNECT s’engage à exécuter la prestation tout en conservant une indépendance totale sur le contenu.

Les étapes de validations permettent d’informer le client de l’avancée de la réalisation du projet et au Client d’échanger sur le contenu de la vidéo :

– CAMELEON CONNECT s’engage à corriger toute information erronée dans le contenu jusqu’au moment de livraison de la vidéo mais ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le Client.

– Le Client ne peut obliger CAMELEON CONNECT à modifier la vidéo pour toute autre raison qu’une information incorrecte, incomplète ou erronée.

Sauf délai de paiement clairement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le règlement de la facture s’effectue à la date de livraison ou au plus tard au trentième (30) jour du mois suivant la facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément à la loi. Ainsi, en cas de non-paiement à l’échéance, seront appliquées une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE).

En outre, le défaut de règlement de toute facture, après rappel par recommandé avec accusé de réception de la part de la société CAMELEON CONNECT, dans les quinze jours, entraînera une mise en demeure avec injonction de payer. En cas de défaut de règlement de cette dernière mise en demeure, la facture sera transmise au Tribunal de Commerce de référence.

L’exploitation d’une création réalisée par la société CAMELEON CONNECT, sans que la totalité de son règlement n’ait été effectuée, constitue une violation de droit d’auteur.

Selon le Code de la propriété intellectuelle, le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De ce fait, ne seront cédés au client que les droits de reproduction et de représentation après paiement de l’ensemble des factures.

Il est rappelé que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

La totalité de la production et des droits de reproduction et de représentation s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de la société CAMELEON CONNECT tant que les factures ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. Le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés une fois le règlement final soldé pour toutes les factures émises par la société CAMELEON CONNECT dans le cadre de la commande.

En cas d'utilisation des prestations par le client sans règlement intégral des sommes dues, cette utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteur. Une majoration proportionnelle de XX% sera appliquée en cas de devis. Si aucun devis n'a été établi, une indemnité maximale de 5000 € sera exigée.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production, les sources et les rushs restent la propriété de la société CAMELEON CONNECT. Seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire obtenir les sources des documents, un avenant à ces présentes conditions devra être demandé et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Enfin, il est rappelé qu’une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création et n’est pas soumise à droit d’auteur.

Si, pour quelque raison que ce soit, la société CAMELEON CONNECT n’était pas ou plus en mesure d’assurer la livraison de la commande du Client, il pourra être décidé de céder ou de sous-traiter tout ou partie de la prestation. La société CAMELEON CONNECT s’engage à en informer le Client.

Dans le cas de sous-traitance usuelle auprès de divers prestataires (location de matériel, enregistrement audio en studio, etc.) il est entendu que la production reste sous la responsabilité finale de la société CAMELEON CONNECT et engage sa responsabilité vis-à-vis du Client.

Les rushs exploités sont gardés un (1) an après livraison du projet au Client. Durant ce délai, le Client peut demander à la société CAMELEON CONNECT un devis pour la conservation des rushs sur la période de son choix. Les rushs non exploités sont, quant à eux, détruits à validation du projet, sauf demande expresse et préalable du Client.

Les rushs restent la propriété entière et exclusive de la société CAMELEON CONNECT. Sur demande expresse du Client, la société CAMELEON CONNECT pourra établir le devis correspondant à la cession de propriété au bénéfice du Client.

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et CAMELEON CONNECT.

CAMELEON CONNECT décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

CAMELEON CONNECT se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet, les divers sites de diffusion vidéo et réseaux sociaux, ce dans un objectif de promotion de son activité.

Toutefois, le Client peut demander par courrier avec accusé de réception, contre dédommagement financier pour manque à gagner du fait de l’absence de visibilité, la non publication des réalisations. La demande de retrait d’une vidéo doit être envoyée par Courrier A/R à : CAMELEON CONNECT – 2 passage Michel Béziers 14400 BAYEUX

Dès réception de ce courrier, mentionnant le nom de la vidéo et son l’url, la vidéo sera retirée sous 72h.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat est alors suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure s’entend de tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

La société CAMELEON CONNECT ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel lorsqu’il a été expertisé que ce dysfonctionnement a pour origine la force majeure.

La priorité de CAMELEON CONNECT est de livrer à son Client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.

Exemple : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voire dangereuses.

En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, CAMELEON CONNECT se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.

Le Client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.

Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de la juridiction de domiciliation de la société CAMELEON CONNECT.